STATUTS  de l’Association « SUR LES PAS DE SAINT LOUIS EN BAIE D’AIGUES-MORTES  »

Préambule

Les membres fondateurs de l’Association, conscients de l’importance que revêt, pour les générations présentes et futures, le patrimoine de la cité médiévale d’Aigues-Mortes, ainsi que le patrimoine naturel de son environnement littoral  de l’ancienne Baie du Repaus,  décident de créer une association ayant vocation d’être un instrument d’études historiques et scientifiques sur les traces des aménageurs ou utilisateurs de cet espace.  Zone côtière autrefois reliée à la citadelle par le Canal Viel, puis exposée à une longue phase d’atterrissement, elle a été partiellement  transformée, depuis 1966, en complexe laguno-marin  connecté au Vidourle et à la mer, par le creusement des étangs du Ponant et du Repausset- Vidourle, dans le nouveau dispositif des cités balnéaires et plaisancières du XXème siècle.

 

L’Association a pour objet de reconstituer la configuration la plus probable de la rade au XIII^ème siècle par rapport à la situation présente,  de clarifier les modalités de mouillage des flottes, d’inventorier les infrastructures d’embarquement et de débarquement, plus généralement de rassembler les connaissances utiles à de futures recherches historiques et géo-archéologiques, pour mieux appréhender le contexte de l’environnement actuel et son devenir.

A cette fin, elle regroupe un ensemble de compétences en géologie, paléo-géographie, cartographie ancienne, géomatique, histoire médiévale, architecture  de la marine, archéologie terrestre et subaquatique, jurisprudence médiévale, ainsi que celles relatives à la valorisation touristique contemporaine et à l’animation culturelle.

 

Article 1^er –   Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,  ayant pour dénomination : « Sur les pas de Saint Louis en Baie d’Aigues-Mortes».

 

 Article  2 –  Cette association a pour but de promouvoir la recherche, l’étude, la mise en valeur et la protection des sites terrestres et subaquatiques, dans un périmètre se situant  à la confluence des communes d’Aigues-Mortes, Le Grau du Roi et La Grande Motte.

 

 Article 3 –  Son siège social est situé Mas de Quincandon, domaine de Quincandon – 30220 Aigues-Mortes . Il pourra être transféré  par simple  décision du Bureau,  soumise à  la ratification ultérieure de l’Assemblée générale.

 

Article 4 –  L’Association se compose de personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé.

Article 5 –  Les membres de l’Association doivent être agréés par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui encouragent les travaux de l’Association et sont à jour de la cotisation annuelle votée par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales apportant une contribution financière particulière .

Article 6 – La qualité de membre d’honneur et celle de membre associé est reconnue par le Bureau.

Sont déclarés membres d’honneur ceux qui ont rendu ou peuvent rendre des services  signalés à l’Association ;  ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont déclarés membres associés ceux qui apportent leur contribution intellectuelle ou physique à l’Association, en la faisant bénéficier de  leur savoir-faire ;  ils sont dispensés de cotisation.

 

La qualité de membres d’honneur de l’Association est proposée aux Maires des trois Communes d’Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi et La Grande Motte, aux Présidents des Conseils Généraux des deux Départements du Gard et de l’Hérault et au Président du Conseil Régional de la Région Languedoc-Roussillon.  Ils peuvent se faire représenter.

 

Article 7 –   La qualité de membre se  perd par :

• la démission, par écrit ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
• pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8  –   Les ressources de l’Association comprennent :

• les droits d’entrée et les cotisations ;
• les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
• les revenus occasionnels provenant des services à caractère culturel ou scientifique qui pourraient être rendus, dans le respect des conditions posées par la jurisprudence du Conseil d’Etat, dans le cadre de l’activité désintéressée de l’Association, pour contribuer à la réalisation de son objet, et sans que les bénéfices puissent être distribués aux associés, les excédents étant réinvestis dans les activités de l’Association ;

       

Article 9 –  L’Association est dirigée par un Bureau dont les membres sont  élus pour quatre années par l’Assemblée générale.  Ce Bureau est composé au minimum de :  un Président,  un Secrétaire et un Trésorier.

Il peut également comporter un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire adjoint et des membres proposés « es qualité ».

Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

 

 

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement  au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi  élus  prennent fin au moment où devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le premier Bureau est composé de :

 

• Christian Nique, Président,  domicilié 66, allée Charles Darwin – 34000 Montpellier

 

• Bernard Aubert, Secrétaire, domicilié 101, allée de Port Ponant – 28 résidence Augusta – 34280 La Grande Motte

            3)    Bernard Ramette, Trésorier, domicilié 1, avenue Jean Moulin – 34660 Cournonterral  

 

Article 10  –   Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président  ou à la  demande d’au moins un de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives  pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux  sont transcrits sur un registre.

 

Article 11 –  Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 12  –   L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.  Elle se réunit une fois par an.

 

Prennent part au vote les membres à jour de leur cotisation.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués, par lettre ou par courriel, par les soins du Président ou du Secrétaire.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

 Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.  Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

 

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre ne pouvant être présent ne peut donner de pouvoir qu’à un membre de l’Association. Une personne morale membre compte pour une seule voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

  

   

Article 13 –  Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12. En cas de vacance du Président, l’Assemblée peut être convoquée par un autre membre du Bureau.

 

Article 14  –   Le Président réunit, en tant que de besoin, un Comité scientifique dont les membres sont choisis par le Bureau et dont les travaux font l’objet d’une présentation devant l’Assemblée générale lors de sa réunion annuelle.

 

Le Président peut s’adjoindre un ou plusieurs conseillers.

                              

Article 15 –  L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par tout membre du Bureau mandaté par lui.

 

Article 16  –  Le Président doit faire connaître, dans les trois mois,  à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration  ou la  direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

Article 17 – Un règlement intérieur définira les dispositions particulières inhérentes à l’application des statuts.

Article 18 –  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1et juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                    Fait à Aigues-Mortes , le 18 Mars 2014

 

Christian NIQUE    , Président                                 Bernard AUBERT , secrétaire